CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur avec des acheteurs (ci-après « le Client »), par l’intermédiaire du site Internet stylegiovane.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site stylegiovane.com et qui sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur s’efforce de corriger toute erreur qui pourrait se glisser dans les présentations. Les photographies et visuels des produits sont aussi précis que possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs d’affichage ou de description des produits.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT
Le Client peut passer commande directement sur le site stylegiovane.com. Pour que la commande soit validée, le Client devra régler le prix selon les modalités prévues. Le Vendeur met à disposition différents moyens de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et toute livraison, quel qu’en soit le stade, en cas de non-paiement, de défaut de paiement ou d’incident de paiement.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat. Le Vendeur procédera alors au remboursement du produit et des frais « aller » dans les conditions des présentes CGV. Le Client est tenu de vérifier l’état des articles à la livraison et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice de ce droit, le Vendeur remboursera les sommes versées.

ARTICLE 7 : GARANTIES
Le Vendeur est tenu de garantir le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché. Cette garantie s’applique dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. Le Vendeur remboursera ou échangera les produits défectueux.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra être engagée que pour les dommages directs avérés. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une inexécution du contrat due au Client, ou due à un cas de force majeure.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site stylegiovane.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur collecte des données personnelles. Le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.

ARTICLE 11 : LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur.